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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. ÉDITION DU SITE

Le présent site est édité par l'entreprise Feloow, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 841 731 524 00044.

  • Siège social : 65 Rue de Verdun, 69100 Villeurbanne, France.

  • Directeur de la publication : Enzo Charabie

  • Adresse e-mail : contact@feloow.com

  • Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Auto-entrepreneur / Franchise en base).


2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

  • Téléphone de l'hébergeur : 1-613-241-2828


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, graphismes) est la propriété exclusive de Feloow. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'entreprise.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. COLLECTE DES DONNÉES (RGPD)

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

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5. COOKIES

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En poursuivant sa navigation, l'utilisateur les accepte. Ces cookies servent à faciliter la navigation et à établir des statistiques de fréquentation.


6. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.